Intervention de M. Pierre Lellouche

Assemblée nationale

13 décembre 2016

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,

Chacun se souvient des conditions peu glorieuses qui vous ont conduit à demander en catastrophe – c’est le cas de le dire hélas ! – la quatrième prorogation de l’état d’urgence le 21 juillet dernier. Quelques jours auparavant, nous étions le 14 juillet après-midi, le Président de la République, qui ne cachait pas sa joie d’avoir surmonté sans problème l’Euro 2016 de football, malgré des prises de risques considérables s’agissant des fan zones, avait annoncé la fin de l’état d’urgence, qui ne s’imposait plus, selon lui, au regard de la loi qui venait d’être promulguée le 3 juin précédent sur la sécurité intérieure.

Hélas, la boucherie de la promenade des Anglais survenait quelques heures plus tard, contraignant le Président à un revirement à 180 degrés. Il fallait d’urgence reconduire l’état d’urgence….

Au passage, je veux rappeler ici que nous n’avons toujours pas d’informations précises sur les conditions de sécurité à Nice le soir de ce triste 14 juillet, et notamment la raison pour laquelle les effectifs de police étaient en nombre insuffisant, ou comment ce camion avait pu circuler en pleine nuit sur la promenade des Anglais, en plein état d’urgence !

Mais quelques jours après Nice, cinq jours à peine après la nouvelle prorogation de l’état d’urgence, survenait le lamentable attentat du 26 juillet 2016 à Saint-Etienne du Rouvray, dont un des auteurs faisait précisément l’objet d’une assignation à résidence. Voilà qui une nouvelle fois montrait les limites de l’exercice, que vous nous demandez à nouveau de renouveler aujourd’hui.

Depuis son entrée en vigueur, le 14 novembre 2015, le moins que l’on puisse dire en effet, c’est que la mise en œuvre de l’état d’urgence n’a nullement permis d’empêcher la série d’attaques graves survenues depuis le Bataclan et Saint-Denis. Et que du côté du Gouvernement, on semble avoir oublié : trois au mois de janvier 20416, à Valence,  à Paris et à Marseille, l’ignoble attentat de Magnanville en juin et bien-sûr Nice les 86 morts et 434 blessés de Nice, le père Hamel assassiné en pleine messe à Saint-Étienne-du-Rouvray que je viens de mentionner..

Cette série d’attentats n’a fait que confirmer les limites de la procédure d’état d’urgence mais en revanche l’urgence d’une réforme en profondeur de notre système de renseignement, tant dans la collecte que dans le traitement des informations. Ceci sans parler du cyber… Dans ces différents domaines, un énorme travail reste à faire, que vous n’avez pas voulu engager et que la simple reconduction de l’état d’urgence ne saurait remplacer.

C’est la raison pour laquelle je n’avais pas voté l’état d’urgence au mois de juillet dernier, pas plus que je ne la voterai ce soir.

Mais il y a plus grave cette fois-ci : alors que vous nous demandez la prorogation la plus longue, sept mois (tout en réduisant, ce que je ne m’explique pas, le temps d’assignations à résidence), vous faites totalement l’impasse sur les développements sécuritaires intervenus au Proche-Orient tout au long de cette année 2016, et plus particulièrement depuis juillet dernier, qui sont susceptibles pourtant d’aggraver considérablement la situation de notre pays et auxquels votre dispositif n’apporte aucune réponse.

Ces évènements, chacun les connait :

– premièrement, l’offensive américano-irano-irakienne de Mossoul, à laquelle nous participons ;

– Deuxièmement, l’offensive russo-syrienne à Alep.

Le nœud est donc en train de se resserrer progressivement sur l’Etat islamique en Syrie et en Irak et donc sur les djihadistes étrangers, notamment français, qui y combattent. Dans le même temps, la pression militaire s’accroit au Yémen, mais également au nord-Mali et en Libye.

Le résultat prévisible est que beaucoup de ces djihadistes qui auront survécu à ces guerres vont revenir et qu’ils représenteront une menace immédiate pour notre pays et nos concitoyens !

Or, la France se situe au premier rang des pays fournisseurs, si j’ose dire, de contingents djihadistes. Avec au minimum 1200 combattants, dont environ 200 auraient été tués et environ 200 seraient revenus. Restent donc plusieurs centaines d’individus qui pourraient revenir au pays, sans compter plusieurs milliers de maghrébins francophones, notamment tunisiens,  qui eux aussi reviendront vers l’Europe, sans parler aussi des femmes et des enfants.

Pour avoir consulté les rares études disponibles sur ces « revenants » et en faisant la part des déçus et autres repentis, on ne saurait trop souligner la dangerosité des personnes concernées.

David Thomson, qui a consacré une étude à ces revenants, explique, je cite, « Une majorité, d’entre eux et surtout ceux qui sont en prison, sont rentrés déçus par ce qu’ils ont vécu, mais pas repentis. Ils restent fidèles et profondément ancrés dans le djihadisme ».  […] La menace est donc triple : celle des retours d’éléments formés militairement et missionnées pour tuer ; celle des revenants déçus mais non repentis, capables de passer à l’acte violent individuellement ; et celle des sympathisants restés en France et pénétrés par ce discours. De l’avis de certains revenants, ces derniers sont même parfois plus fanatisés encore que ceux partis en Syrie. »

C’est à la lumière de ces dangers que doit être examiné votre projet de loi. Concrètement, que fait l’état d’urgence et plus généralement que prévoit notre droit pour traiter cette menace ? Jusqu’à présent, j’ai pu observer toute une série de dysfonctionnements :

1) d’abord, nos services sont apparemment incapables de repérer tous les djihadistes de retour, état d’urgence ou pas. Ceux qui ne prennent pas un avion direct Istanbul-Paris mais rentrent par la Belgique ne sont pas identifiés. C’est le cas d’un individu récemment interviewé par le JDD (édition du 4 décembre) parti en Syrie entre juin 2013 et février 2014, qui était rentré sans encombre par Bruxelles et avait admis avoir repris sa « vie d’avant sans qu’il ne se passe quoi que ce soit » et qui n’a été identifié par la police que lorsqu’il était allé en préfecture demander le renouvèlement de son passeport.

2) En second lieu, la volonté de les mettre hors d’état de nuire n’est pas démontrée, c’est le moins qu’on puisse dire. A Istanbul où j’étais récemment, le Consulat m’indiquait benoîtement que ces individus étaient reçus, et leur retour en France « préparés dans la douceur ». Les  statistiques données par Bernard Cazeneuve montrent que seulement 30 % des cas sont par la suite judiciarisés ; les autres rentrent chez eux et continuent, pour la plupart, de bénéficier de leurs prestations sociales. Or, le moins qu’on pourrait attendre d’un Etat décidé à se battre sérieusement contre le terrorisme, serait que tous les djihadistes fassent l’objet d’une rétention administrative indéfinie, en attendant que la justice puisse étudier chaque dossier, et non les renvoyer chez eux, comme c’est le cas actuellement, lorsque les preuves ne peuvent pas être immédiatement réunies de leur implication dans des opérations de guerre à l’issue de leur garde à vue ;

3) il faut aussi les sanctionner durement. J’avoue ne pas comprendre pourquoi les articles 414-4 et suivants du code pénal, consacrés précisément au terrorisme, n’ont toujours pas été appliqués par le Gouvernement et par la justice de notre pays. Pourtant ces dispositions devraient s’appliquer pleinement, je cite : « Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France ».

5) il faut enfin cesser de les subventionner ! La République est-elle à ce point bonne fille qu’elle doit prendre en charge ses assassins ? Comment allez-vous expliquer aux victimes du terrorisme que les djihadistes, une fois rentrés au pays, bénéficient de leurs prestations sociales et autres allocations diverses ? Un exemple particulièrement choquant dont la presse a fait écho récemment est celui d’un certain Farouk Ben Abbes islamiste radical belgo-tunisien cité dans l’attentat du Caire de 2009 qui avait couté la vie à une lycéenne française, Cécile Vannier. Après un passage en prison, M. Ben Abbes bénéficie à nouveau des minima sociaux en percevant le RSA (revenu de solidarité active) depuis le 1er juillet dernier, après une interruption entre mars et mai due à son incarcération… pour manquement à ses obligations d’assignation à résidence… Cet individu avait en effet pu obtenir à sa sortie de prison le bénéfice du RSA (Revenu de Solidarité Active) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne. Les fonctionnaires interrogés avaient alors confirmé que l’intéressé « remplissait toutes les conditions, notamment celle d’être ressortissant de l’Union Européenne. Sa dangerosité supposée ne fait pas partie des critères prévus par les textes ». Ce qui est au demeurant rigoureusement exact : l’article L-262 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui institue le RSA, s’applique pleinement au « fichés S », et autres terroristes en liberté ou de retour de Syrie.

Tel est le sens de mon vote négatif sur ce projet de loi et des amendements que je vous présenterai ce soir.

 

Extraits du débat parlementaire à retrouver sur LCP

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