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Ma Proposition de Résolution visant à la destitution de François Hollande aux termes de l’article 68 de la Constitution

Communiqué de presse de M. Pierre Lellouche

M. Pierre Lellouche, député de Paris et ancien ministre, a ouvert, aujourd’hui 7 novembre, à la signature de l’ensemble de ses collègues de l’Assemblée nationale, une proposition de Résolution visant à la destitution du Président de la République, M. François Hollande, aux termes de l’article 68 de la Constitution.

La mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution avait été pour la première fois évoquée par M. Lellouche le 19 octobre dernier à l’Assemblée nationale, lors du débat sur les interventions militaires extérieures de la France.

Devant la gravité des divulgations d’informations secrètes concernant la sécurité nationale auxquelles s’est livré le Président de la République auprès de deux collaborateurs du journal Le Monde qui les ont ensuite publiées dans un livre récent, M. Lellouche avait considéré que de telles actions constituent de la part de M. François Hollande, un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Dès lors que la Résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au Bureau de l’Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique, l’examen à l’Assemblée nationale devant précéder un éventuel examen par le Sénat, aux termes de la Loi organique du 24 novembre 2014.


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