Le Parlement européen a ratifié aujourd’hui l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), ouvrant ainsi la voie à la mise en œuvre de l’accord dès le 1er mars, comme le veut la Commission européenne.

Or, à aucun moment ce Traité n‘a été examiné au fond par le Parlement français ou par les autres Parlements des pays membres de l’Union européenne, alors même que les Gouvernements avaient reconnus ce Traité comme « mixte », c’est-à-dire nécessitant l’approbation des Parlements nationaux et pas seulement du Parlement européen.

La Commission européenne a donc réussi le passage en force qu’elle souhaitait depuis l’origine, en obtenant l’application « provisoire » de l’Accord, au mépris des droits souverains des États.

Voilà une nouvelle preuve du divorce démocratique qui malheureusement s’est installé dans le fonctionnement des institutions européennes et que ne manqueront pas d’exploiter les populistes de tout crin.

Cette affaire doit nous amener à revoir de fond en comble le processus de négociation et de ratification des accords commerciaux passés par l’Union européenne, sous peine de voir s’aggraver le risque de délitement de l’Union.

Pierre Lellouche

Député de la 1ère circonscription de Paris