Fin des arrêtés anti-mendicité : lettre au Préfet

Monsieur Bernard BOUCAULT

Préfet de Police

Paris, le 21 juin 2012

Monsieur le Préfet,

Lors de la séance du Conseil de Paris du 20 juin dernier, votre représentant a indiqué que vous ne reconduiriez pas les arrêtés contre la mendicité agressive sur les sites à forte fréquentation touristique pris à notre demande par votre prédécesseur, en novembre 2011 et janvier 2012.

Nous regrettons cette décision, prise sans concertation avec les élus des arrondissements concernés, décision qui risque d’interrompre le travail entrepris par vos services depuis plusieurs mois.

L’annonce faite de mettre un terme à ces arrêtés risque fort de créer un « effet d’aubaine » pour les réseaux mafieux qui pratiquent ces actes de mendicité agressive en exploitant de manière indigne, inhumaine et au demeurant illégale, notamment des enfants, des adolescentes, mais aussi des adultes et des personnes âgées.

Votre représentant a également indiqué, lors de son intervention, que le cadre légal et réglementaire est aujourd’hui suffisant, en l’état actuel du droit, pour lutter contre ces pratiques. Cette affirmation est totalement inexacte au regard du statut juridique des mineurs dans notre droit interne comme en droit européen. Vous ne pouvez en effet ignorer que, depuis l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union Européenne, ces populations circulent librement entre la France et leur pays sans visa. Citoyens européens, ils ne peuvent demeurer en France plus de 3 mois sans travail et sans logement. Ainsi, ces réseaux ont organisé une véritable délinquance transfrontalière sur laquelle vous ne disposez pas des textes nécessaires pour lutter efficacement. C’est d’autant plus choquant que ces pays disposent de fonds structurels européens pour travailler à l’intégration de ces populations sur leur territoire.

Vos services, comme tous les parisiens, savent pertinemment que plusieurs centaines de citoyens roumains et bulgares vivent sur les trottoirs parisiens, à proximité parfois des écoles, des églises accentuant encore un sentiment de forte insécurité pour les parisiennes et les parisiens qui subissent ces nuisances, voire cette délinquance. Vous ne pouvez également ignorer l’effet désastreux que provoque chez les nombreux touristes cette délinquance, en particulier dans les secteurs à forte fréquentation touristique. Les arrêtés pris par votre prédécesseur n’étaient peut-être pas la « panacée » mais ils avaient le mérite de poser clairement un cadre juridique à l’action des services de police confrontés quotidiennement aux très nombreuses plaintes des riverains et des touristes.

En ne reconduisant pas ces arrêtés, vous prenez le risque d’une augmentation de la délinquance de voie publique sur laquelle vous ne nous avez en rien indiqué quelles mesures vous comptez prendre pour y remédier.  Faute de base juridique, vous savez, comme nous, que ces réseaux vont intensifier leurs pratiques illégales sur le territoire parisien et en particulier, en pleine période estivale,  sur les sites où les touristes représentent des victimes faciles.

Vous avez annoncé que vous souhaitiez vous accorder un délai d’évaluation avant de décider, le cas échéant, de prendre à nouveau des arrêtés. Il nous aurait semblé plus approprié, en l’espèce, d’évaluer l’efficacité de ces textes, avant de les abroger, dans le périmètre limité des quartiers où ils étaient  applicables en comparaison du reste du territoire parisien. Nous souhaitons être associés à  l’évaluation que vous entendez faire du dispositif actuel et nous tenons à votre disposition les très nombreuses plaintes qu’en tant qu’élus nous recevons de nos administrés à ce sujet.

Par la présente nous réitérons solennellement notre demande et vous prions instamment de prendre les arrêtés permettant de lutter plus efficacement contre toutes les formes de mendicité agressive, en particulier dans les secteurs des Champs-Élysées, des grands magasins et du Louvre.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre parfaite considération.

Pierre LELLOUCHE, Député de Paris

Jean-François LEGARET, Maire du 1^er arrondissement

François LEBEL, Maire du 8^ème arrondissement