Communiqué de presse de M. Pierre Lellouche

Comme on pouvait le craindre, la Majorité socialiste du Bureau de l’Assemblée nationale s’est arrangée pour écarter la Proposition de Résolution que j’avais rédigée, et que 158 de mes collègues « Les Républicains » avaient cosignée, en vue de la destitution du Président François Hollande, pour manquements graves à ses devoirs, par la compromission de secrets relevant de la sécurité nationale à deux journalistes du Monde.

La décision de la majorité du Bureau, certes prévisible, n’en est pas moins scandaleuse. Le Bureau ne devait en effet examiner que la recevabilité de la Résolution, c’est-à-dire sa motivation et le nombre de signatures, et non procéder à un vote sur le fond des différents motifs, examen qui est du ressort de la Commission des Lois.

Comme la décision du Bureau n’est pas susceptible d’appel, la procédure s’arrête donc dès aujourd’hui, interdisant tout débat au fond en Commission des lois comme dans l’Hémicycle.

Elle empêchera donc de faire la lumière sur le détail des informations transmises par François Hollande aux journalistes.

Et comme par ailleurs, la justice saisie de son côté par mon collègue Eric Ciotti ne peut pas enquêter sur les actions du Président de la République, en raison de son immunité (prévue à l’article 67 de la Constitution), le peuple français est donc privé des moyens de savoir ce qu’il s’est produit exactement entre le Président et ces journalistes, toutes ces dernières années, sur les questions relevant de la sécurité de la France.

Tout cela n’est guère à l’honneur de notre démocratie et marque un abaissement total de la fonction présidentielle. Du moins peut-on espérer que la mise en œuvre, pour la première fois, de la procédure de destitution prévue à l’article 68 de la Constitution, amènera tous les successeurs de M. Hollande à ne jamais adopter un tel comportement.

Pierre Lellouche

Précisions

Comme on pouvait le craindre la Majorité socialiste (bien aidée de nos amis centristes…) a donc repoussé la Résolution, avec des motifs fumeux et apparemment, non sans quelque embarras.

C’est une bien mauvaise jurisprudence qui, en tout cas, vient d’être installée par le Bureau, qui condamne à terme toute application concrète de l’article 68, même dans des cas aussi graves que celui qui a été allégué dans ma résolution.

Tout cela ne manque pas de sel quand on sait que le Président Bartolone a récemment déclaré au journal La Provence que « un Président doit entretenir le feu sacré de la République. Un Président en doit pas autant se confesser. Le devoir de silence fait partie de sa fonction. Il doit être à tout moment le garant de nos institutions ». Le même Président Bartolone qui hier encore a déclaré pendante la réunion du Bureau que « quoi qu’on pense à titre personnel de ce livre, les propos rapportés de François Hollande ne relèvent pas de la procédure de destitution ».

Voici enfin la question écrite qu’un autre collègue socialiste a posée il y a quelques semaines au Ministre de la Défense :

« M. Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la Défense sur la parution dans le journal « Le Monde », le 20 août dernier, d’un document classé « Secret Défense » relatif à la préparation du dispositif de frappes aériennes envisagées en 2013 en Syrie.

La Commission consultation du Secret de la Défense Nationale n’ayant pas été saisie d’une demande de déclassement de ce document, il lui demande quelles leçons il a tiré de cette publication, si une enquête a été diligentée sur ce qui apparaît comme une « forfaiture » et si des actions judiciaires ont été envisagées ».