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Ma Proposition de Résolution visant à la destitution de François Hollande aux termes de l’article 68 de la Constitution

Communiqué de presse de M. Pierre Lellouche

M. Pierre Lellouche, député de Paris et ancien ministre, a ouvert, aujourd’hui 7 novembre, à la signature de l’ensemble de ses collègues de l’Assemblée nationale, une proposition de Résolution visant à la destitution du Président de la République, M. François Hollande, aux termes de l’article 68 de la Constitution.

La mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution avait été pour la première fois évoquée par M. Lellouche le 19 octobre dernier à l’Assemblée nationale, lors du débat sur les interventions militaires extérieures de la France.

Devant la gravité des divulgations d’informations secrètes concernant la sécurité nationale auxquelles s’est livré le Président de la République Lire…

« Il est insupportable que le Président de la République viole ainsi ouvertement l’obligation de secret qui pèse sur les décisions les plus sensibles qu’il doit prendre en tant que chef des Armées »

Débat parlementaire sur les opérations extérieures de la France

Intervention de M. Pierre Lellouche à Assemblée nationale

19 octobre 2016

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Premier Ministre,

En prenant la décision de déployer plusieurs centaines de soldats français au sol en Irak, avec notamment une batterie d’artillerie de canons CAESAR qui doit servir à la prise de Mossoul, vous avez non seulement mis le doigt dans un engrenage dangereux, dans une guerre de religion entre Sunnites et Chiites et dans une guerre par procuration entre Turcs, Iraniens et Saoudiens que vous ne contrôlez pas, mais vous avez aussi violé la Constitution.

Intervention désormais terrestre autant qu’aérienne, l’opération Chammal, ainsi transformée, aurait dû vous amener à appliquer l’article 35 de la Constitution : obligation d’information, suivie d’une obligation, dans les quatre mois, de demander l’autorisation du Parlement par un vote.

Si l’on peut considérer que Lire…

11 oct 2016 / Médias, Terrorisme

Les dérives de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : mon article dans la revue Commentaire

Lire…

« Vous avez outrepassé l’autorisation que vous a confiée le Parlement au titre de l’article 35 de notre Constitution » : j’interpelle le Premier ministre sur l’intervention au sol de notre armée en Irak

Assemblée nationale – 4 octobre 2016

Attentats terroristes : mon amendement pour une législation française à la hauteur de celle américaine repoussé par l’Assemblée nationale

Attentats. Sapin refuse toute législation similaire à celle américaine

Ouest-France

29 septembre 2016

La loi américaine va permettre à des proches de victimes du terrorisme de poursuivre tout État ayant un lien, même indirect, avec des actions terroristes contre les citoyens américains. Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a jugé jeudi cette loi « contraire au droit international ».

M. Sapin réagissait à un amendement au projet de loi Sapin II du député LR Pierre Lellouche qui voulait, en réponse à cette loi, que la France se dote d’une législation similaire pour qu’une victime française de terrorisme puisse poursuivre n’importe quel État dans le monde, États-Unis compris.

« Les principes fondamentaux du droit international (tels que l’immunité souveraine des États) sont modifiés unilatéralement par la loi américaine, créant un véritable état de jungle juridique, dans lequel les victimes du terrorisme attaqueront tous les États, y compris les États eux-mêmes victimes du terrorisme ou alliés que les avocats américains pourraient considérer ‘négligents’ », a plaidé M. Lellouche. Cet avocat de profession est président de la mission d’information commune sur l’extraterritorialité de certaines lois des États-Unis.

Mais l’Assemblée a rejeté cet amendement, cosigné par la socialiste Karine Berger, rapporteur de cette mission, en suivant l’argumentation de M. Sapin.

Article à lire dans son intégralité sur le site Ouest-France.fr

22 juil 2016 / A l'Assemblée, Terrorisme

Attentat de Nice : Bernard Cazeneuve doit s’expliquer ou démissionner

La gestion par le Gouvernement de la sécurité des personnes, à l’occasion du rassemblement du 14 juillet à Nice, est en train de tourner au scandale d’État :

- l’enquête est en train de montrer que l’auteur de l’attentat, loin d’être un radicalisé de fraîche date comme l’avait prétendu le Ministre de l’Intérieur au lendemain de la tuerie, avait plusieurs complices et avait préparé son plan depuis de nombreux mois ;

-contrairement, là encore, aux affirmations du Ministre de l’Intérieur, la police nationale n’avait pas en charge l’accès à la promenade des Anglais, ce qui a permis à l’auteur de l’attentat de faire passer son camion et de se livrer au massacre ;

-enfin, on découvre que l’un des services chargés de l’antiterrorisme, la SDAT, a demandé officiellement à la Mairie de Nice la destruction des bandes vidéos tournées pensant l’attaque.

Cela fait beaucoup. Après 253 morts et plus de 800 blessés en 18 mois, le Ministre de l’Intérieur doit s’expliquer. Ou s’en aller.