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« Il est insupportable que le Président de la République viole ainsi ouvertement l’obligation de secret qui pèse sur les décisions les plus sensibles qu’il doit prendre en tant que chef des Armées »

Débat parlementaire sur les opérations extérieures de la France

Intervention de M. Pierre Lellouche à Assemblée nationale

19 octobre 2016

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Premier Ministre,

En prenant la décision de déployer plusieurs centaines de soldats français au sol en Irak, avec notamment une batterie d’artillerie de canons CAESAR qui doit servir à la prise de Mossoul, vous avez non seulement mis le doigt dans un engrenage dangereux, dans une guerre de religion entre Sunnites et Chiites et dans une guerre par procuration entre Turcs, Iraniens et Saoudiens que vous ne contrôlez pas, mais vous avez aussi violé la Constitution.

Intervention désormais terrestre autant qu’aérienne, l’opération Chammal, ainsi transformée, aurait dû vous amener à appliquer l’article 35 de la Constitution : obligation d’information, suivie d’une obligation, dans les quatre mois, de demander l’autorisation du Parlement par un vote.

Si l’on peut considérer que Lire…

« Vous avez outrepassé l’autorisation que vous a confiée le Parlement au titre de l’article 35 de notre Constitution » : j’interpelle le Premier ministre sur l’intervention au sol de notre armée en Irak

Assemblée nationale – 4 octobre 2016

Engagement de nos troupes au sol en Irak : l’Assemblée nationale doit être saisie pour en débattre dans le respect de notre Constitution

L’artillerie en Irak ? Pour Pierre Lellouche, le gouvernement ne respecte pas la Constitution

Par Jean-Dominique Merchet sur son blog Secret Défense

4 octobre 2016

Le député Pierre Lellouche (LR, Paris) estime, dans un courrier en date du 3 octobre adressé au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, que la décision d’envoyer une batterie d’artillerie en Irak est « contraire à la Constitution ». Il souhaite que « l’Assemblée soit saisie, conformément à la Constitution, et qu’un débat soir ouvert sur le contenu précis de l’intervention prévue, ainsi que sur les objectifs politiques et stratégiques ».

L’ancien ministre, bon connaisseur des questions de défense, explique que Lire…

Troupes françaises au sol en Irak : mon courrier au Président de l’Assemblée nationale

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4 juin 2015 / A l'Assemblée, Défense

Actualisation 2015 de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 : mon intervention

Monsieur le Ministre,

Lors de l’examen de la loi de programmation militaire 2014-2019 ici même, le 26 novembre 2013, l’orateur de notre Groupe, François Fillon, avait dit ceci : « notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide ». Parce que je partage entièrement ce point de vue, je mesure la gravité, Monsieur le Ministre, de voter ce matin et mardi prochain contre votre loi de programmation militaire actualisée, précisément parce que je pense, avec la plupart des membres du Groupes Les Républicains, qu’elle ne répond pas à notre intérêt national.

Et ce pour trois raisons :

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