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Questions au Gouvernement sur les accords de libre-échange

J’ai posé deux questions au gouvernement, représenté par le Ministre André Vallini (dont la compétence sur le sujet est limitée puisqu’en charge de la coopération et de la francophonie…) sur le traité transatlantique (TAFTA, TTIP) dont le 13ème round de négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis a débuté lundi dernier :

Monsieur le Ministre,

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En déplacement à Berlin pour une réunion avec la Chancelière Angela Merkel (Allemagne, 26 janvier 2015)

Nicolas Sarkozy : « Il faut rapprocher les positions de l'UMP et de la CDU au service d'un axe franco-allemand »

Avec le Président Nicolas Sarkozy et Bruno le Maire, je me suis rendu à Berlin, ce lundi 26 janvier 2015, où nous nous sommes entretenus avec la Chancelière Angela Merkel.

A cette occasion, nous avons réaffirmé notre volonté commune de rapprocher l’UMP et la CDU au service d’un axe franco-allemand renforcé.

A cette fin, des groupes de travail communs UMP-CDU seront créés dans les prochains jours.

La vidéo de ma Question d’Actualité du 17 décembre 2014

Assemblée nationale – 17 décembre 2014

Ma question posée au Premier ministre lors de la séance des Questions au Gouvernement du 17 décembre 2014

Séance des Questions au Gouvernement sur des sujets européens

17 décembre 2014

En l’espace de sept mois à peine, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a cru devoir infliger à la France trois désaveux publics de son droit interne, qui sont autant de camouflets sur des points essentiels de notre droit et de nos institutions :

-          Sur la famille, avec la régularisation obligatoire dans l’état civil français d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger (Mennesson et Labassee contre France (juin 2014)

-          Sur l’organisation des Armées, avec l’arrêt du 2 octobre dernier Matelly contre France, qui autorise la création de syndicats de soldats dans nos armées

-         Cerise sur le gâteau : au début du mois dernier, ce 4 décembre, par les arrêts ubuesques Ali Samatar et Hassan contre France, où la Cour condamne la France à payer 52 000 euros de réparation au «  préjudice moral » subi par neuf pirates somaliens lors de l’attaque de deux navires français, le Ponant et le Carré d’As, que les commandos français ont eu tort d’intercepter.

Cette jurisprudence est d’autant plus problématique que Lire…

Mon interview par Jean-François Achilli sur France Info


Lellouche : "L'Otan devrait se mobiliser… par FranceInfo

France Info – 24 octobre 2014

Mon intervention à l’Assemblée nationale sur la « loi FATCA »

18 septembre 2014

  « Loi FATCA » n°2179

Intervention de Pierre Lellouche

Lors de la discussion en Commission des affaires étrangères du projet de loi visant à ratifier l’Accord – je cite parce que son intitulé est très long « entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») » , j’avais fait part du réel sentiment de malaise que suscite à mes yeux l’adoption d’un texte aussi déséquilibré.

Cet accord, et désormais cette loi, ne sont rien d‘autre que la transposition en droit français de disposions d’une loi américaine adoptée en 2010, faisant de facto et même de jure, de notre Ministère des finances, un simple supplétif de l’Internal Revenue Service (IRS) américain.

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